Quel est le rôle du président de la république ?

 En France, le rôle du président de la République est défini par la constitution de 1958, adoptée sous la présidence du général de Gaulle. La fonction présidentielle française sous la Ve République est unique en son genre en Europe.

Selon notre Constitution, le président de la République incarne l'autorité de l'État. Il assure le bon fonctionnement des pouvoirs publics, le respect de la Constitution et la continuité de l'État.

Une fois élu au suffrage universel direct, il donne les grandes orientations de la politique qui sera mise en œuvre, s'il obtient une majorité parlementaire aux élections législatives. Depuis la révision constitutionnelle du 2 octobre 2000, l'élection présidentielle précède les législatives.

Au niveau international, il est le garant de l'indépendance de la France, de l'intégrité du territoire et du respect des traités internationaux signés par notre pays.

Selon la Constitution, le chef de l'État est aussi le chef des armées. Il préside donc les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale. Il est aussi le seul détenteur du «feu nucléaire».

Le saviez-vous ?
L'élection du président de la République au suffrage universel direct a été adoptée par référendum en 1962.

Quels sont les pouvoirs du président de la République ?

Le président de la République française a des pouvoirs propres :

  • Il nomme le premier ministre et peut mettre fin à ses fonctions en cas de démission du gouvernement
  • Il peut dissoudre l'Assemblée nationale
  • Il peut soumettre un projet de loi au référendum sur proposition du gouvernement ou sur proposition conjointe de l'Assemblée nationale et du Sénat
  • Il nomme trois des membres du Conseil constitutionnel dont le président du Conseil
  • Il peut saisir le Conseil constitutionnel d'un engagement international ou d'une loi
  • Il communique avec le Parlement à travers des messages lus par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. Depuis 2008, le président de la République peut également prendre la parole devant le Parlement réuni en Congrès.

Le président a aussi d'autres pouvoirs, mais qui sont contresignés par le premier ministre et par les éventuels ministres responsables :

  • Il nomme les ministres et met fin à leurs fonctions, sur proposition du premier ministre
  • Il signe les ordonnances et les décrets délibérés en conseil des ministres
  • Il peut convoquer le Parlement en session extraordinaire à la demande du gouvernement ou de la majorité des députés
  • Il a le droit de grâce
  • Il nomme les ambassadeurs
  • Il négocie et ratifie les traités
  • Il promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au gouvernement de la loi définitivement adoptée. Il peut demander au Parlement une seconde délibération de la loi ou de certains de ses articles.

Le président de la République française dispose également de pouvoirs exceptionnels, applicables selon des conditions spécifiques. L'article 16 de la Constitution lui permet d'exercer les pleins pouvoirs en cas de «menace grave et immédiate» sur «les institutions de la République, l'indépendance de la nation ou l'intégrité de son territoire» et si le «fonctionnement régulier des pouvoirs publics est interrompu».

Ce sont des pouvoirs temporaires, destinés à sauvegarder la démocratie. Le président est tenu de consulter le premier ministre, les présidents des assemblées ainsi que le Conseil constitutionnel, pour recourir à cet article. Le Parlement peut se réunir en Haute Cour s'il juge que le Président outrepasse ses droits et peut le destituer.

Le président peut-il être destitué ?

La révision constitutionnelle du 23 février 2007 a introduit une procédure de destitution dans la Constitution de la Ve République. Elle peut être déclenchée en cas de «manquement [du chef de l'État] à ses devoirs manifestement incompatibles avec l'exercice de son mandat».

L'acte ou le comportement en cause doit avoir porté atteinte à la dignité de la fonction. La procédure de destitution peut donc être déclenchée en dehors de toute infraction pénale.

 Source: Le Figaro lors de la campagne présidentielle de 2022

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